ARTICLE I – Admission et inscription
Monsieur le Maire délègue l’inscription des élèves à la directrice d’école.
L’admission à l’école est prononcée au profit des enfants dans leur troisième année.
L’inscription à l’école est soumise à présentation du livret de famille et d’un document attestant que l’enfant a subi
les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d’une contre-indication.
En cas de changement d’école, un certificat de radiation émanant de l’école d’origine doit être présenté.
ARTICLE II – Accueil Sécurité des élèves
II-1-Horaires Horaires des classes : lundi au vendredi 9h-12 h et de 13h30-16h30, Ouverture de l’école :
matin : 8h50 après-midi 13h20
Des enseignants sont chargés de la surveillance des élèves et des allers et venues aux abords de l’école et sont
postés aux deux entrées de l’école.
Les élèves de toutes les classes sont accueillis :
Le matin au portail vert, près du crayon par les enseignant.es posté.es. La surveillance est assurée par deux adultes.
Un des deux adultes prend en charge les élèves qui arrivent en car scolaire.
Les élèves de PS et MS sont eux accueillis dans les locaux (dans leur classe) et doivent être accompagnés de leur
parent jusqu’à la classe. Ne pas les laisser au portail.
Le midi (13h20) au portail gris, côté restauration scolaire, par un.e enseignant.e.
Les enfants sont placés sous la surveillance des enseignants pendant les heures d’ouverture de l’établissement
dans l’enceinte scolaire.
Pour des raisons de sécurité, les portails sont fermés de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30.
En cas de retard, seul le portail gris sera ouvert, après appel par la sonnette et vérification par visiophone.
Les parents devront également veiller à bien refermer le portail à leur départ.
Pour le bon fonctionnement de l’école, il est impératif de respecter les horaires.
II-2-Sortie des élèves,
Pour les élèves de maternelle jusqu’au CE1 : à 12h et 16h30 ils sont remis à leurs parents (ou à un adulte
dûment mentionné) au portail gris.
Pour les élèves d’élémentaire : A 12h tous ressortent par le portail gris (côté cantine)
A 16h30, les élèves du CE2 au CM2 sortent par le portail vert accompagnés par leur enseignant.e.
A 12h les enfants rationnaires sont pris en charge par le personnel responsable de la restauration scolaire.
Les enfants utilisant le car scolaire sont pris en charge par un.e enseignant.e à leur descente de car et accompagnés
à 16h30 à la montée du car. Les élèves fréquentant le transport scolaire doivent s’équiper du gilet de sécurité qui
leur a été remis.
Pour les enfants venant à vélo à l’école, ils ne seront autorisés à repartir avec leur vélo que s’ils sont en possession
de leur casque. Un gilet de sécurité est obligatoire.
II-3-Stationnement aux abords de l’école
Les parents veilleront à se stationner dans les zones de parking prévues. Une vigilance particulière est demandée
aux parents pour laisser libre d’accès les passages protégés.
Ainsi, il est rappelé que les stationnements – sur la place réservée aux personnes à mobilité réduite, – à l’entrée de
l’allée menant à l’école (grande croix marquée au sol), -devant le portail vert, – le long des trottoirs bordés de jaune
et -dans les zones réservées au bus (rue de Lattre de Tassigny) sont interdits et susceptibles d’être verbalisés.
En période de plan VIGIPIRATE, les parents sont invités à ne pas prolonger la durée de leur stationnement.
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Il est porté à l’attention des parents que tout accident survenant aux abords de l’école, avant ou après la
sortie des classes est placé sous leur entière responsabilité.
ARTICLE III – Fréquentation et obligation scolaire
La fréquentation régulière de l’école maternelle et de l’école élémentaire est obligatoire, conformément aux
textes législatifs et réglementaires en vigueur.
L’inscription à l’école implique l’engagement, pour la famille d’une fréquentation régulière, pour le
développement et la personnalité de l’enfant de maternelle et le prépare ainsi à recevoir la formation donnée à l’école
élémentaire.
Les absences sont consignées, chaque demi-journée, dans un registre d’appel tenu par le maître de la classe. Toute
absence non notifiée est immédiatement signalée aux responsables de l’enfant qui doivent sans délai en faire
connaître les motifs au directeur de l’école, conformément à l’article L.131-8 du code de l’éducation.
En cas d’absence prévisible pour des motifs réputés légitimes au sens de l’article L.131-8, les personnes
responsables de l’enfant en informent le directeur de l’école.,
A la fin de chaque mois, le directeur de l’école signale, à l’Inspectrice d’Académie, les élèves dont l’assiduité
est irrégulière, c’est-à-dire ayant manqué la classe, sans motif légitime ni excuse valable, au moins quatre demi
journées par mois.
Les absences de plusieurs jours, sans raison médicale, doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation écrite
adressée à l’Inspecteur de l’Education Nationale de la circonscription du Haut-Bocage.
En cas d’absentéisme important, les absences d’un élève, sont mentionnées dans un dossier, ouvert pour la seule
année scolaire, qui regroupe l’ensemble des informations et documents relatifs à ces absences. Le responsable
légal de l’élève est tenu informé de la constitution du dossier d’absentéisme. Il peut le consulter s’il le souhaite. En
cas d’absences répétées d’un élève, justifiées ou non, le directeur de l’école engage avec les personnes
responsables de l’enfant un dialogue sur sa situation.
Dans les cas prévus aux 1° et 2° de l’article L.131-8 du code de l’éducation, l’Inspectrice d’Académie, directrice des
services départementaux de l’Education Nationale, saisie du dossier de l’élève par la directrice adresse aux
personnes responsables de l’enfant un avertissement et leur rappelle leurs obligations légales et les sanctions
auxquelles elles s’exposent.
Les personnes responsables de l’enfant sont convoquées pour un entretien avec l’Inspectrice d’Académie ou son
représentant. Celui-ci peut proposer des mesures de nature pédagogiques ou éducatives pour l’élève et des modules
de soutien à la responsabilité parentale.
ARTICLE IV – Vie scolaire
Toutes les activités gratuites se déroulant sur le temps de classe ordinaire ont un caractère obligatoire.
L’exemption de sports doit faire l’objet d’une dispense médicale.
Il est demandé aux enfants de venir avec une tenue adaptée.
L’école joue un rôle primordial dans la socialisation de l’enfant.
Un enfant momentanément difficile pourra, cependant, être isolé pendant le temps nécessaire à lui faire recouvrer
un comportement compatible avec la vie du groupe. Il ne peut en aucun cas être laissé sans surveillance.
Les manquements au règlement intérieur de l’école, et en particulier, toute atteinte à l’intégrité physique ou
morale des autres élèves ou des maîtres peuvent donner lieu à des réprimandes qui sont, le cas échéant portées à
la connaissance des familles.
Dans le cas de difficultés graves affectant le comportement de l’élève dans son milieu scolaire, sa situation
sera soumise à l’examen de l’équipe éducative. Le médecin chargé du contrôle médical scolaire et/ou un membre
du réseau d’aide spécialisée devront obligatoirement participer à cette réunion.
Si une situation de harcèlement scolaire était portée à la connaissance des enseignants, la cellule PHARE
sera saisie, afin de mettre en place le protocole de circonscription prévu, présenté aux réunions de classe en début
d’année.
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ARTICLE V – Hygiène et santé
En cas de crise, notamment sanitaire, les membres de la communauté éducative (parents, élèves, personnels
enseignants et non-enseignants, partenaires) doivent respecter les consignes fixées par le protocole national.
Les enfants accueillis à l’école doivent être en bonne santé physique, propres et en tenue adaptée à la vie scolaire.
L’école se réserve le droit : – –
de contacter la famille pour qu’elle vienne rechercher un enfant fiévreux.
de demander un certificat médical quand un enfant présente des symptômes de maladies (vomissements,
fièvres, diarrhées..) qui peuvent se révéler contagieuses (conjonctivites, angines, impétigo, varicelles,
rubéoles…).
Il est fortement recommandé aux parents de vérifier régulièrement et scrupuleusement la présence éventuelle
de poux et d’agir en conséquence, par des traitements appropriés.
Aucun élève ne sera gardé à l’intérieur des locaux durant les récréations et tout traitement médical devra s’effectuer
en dehors de l’école.
Il est interdit d’apporter des médicaments (paracétamol, sirop, granules, gel hydroalcoolique …), les enseignants ne
sont pas habilités à administrer des médicaments dans l’enceinte de l’établissement. En cas de nécessité absolue
de soins, un Projet d’Accueil Individualisé (P.A.I.) pourra être mis en place sous l’égide du médecin scolaire
A l’école maternelle et à l’école élémentaire, le nettoyage des locaux est quotidien et l’aération suffisante pour les
maintenir en état de salubrité. Les enfants sont en outre encouragés par leurs enseignants à la pratique quotidienne
de l’ordre et de l’hygiène.
ARTICLE VI – Sécurité et usage des locaux
L’ensemble des locaux scolaires est confié à la directrice, responsable de la sécurité des personnes et des
biens, sauf lorsqu’il est fait application de la loi de 1983 qui permet au Maire de la commune d’utiliser, sous sa
responsabilité, après avis du conseil d’école, les locaux scolaires hors temps scolaire.
La maintenance et l’équipement des locaux scolaires, du matériel scolaire sont assurés par la mairie.
Des exercices de sécurité ont lieu suivant la réglementation en vigueur. Un PPMS (Plan Particulier de Mise
en Sureté) est élaboré. Il régit les exercices de sécurité obligatoires et contribue à leur bon déroulement.
Il est interdit aux élèves d’apporter des objets pouvant être dangereux (couteau, épingles, certaines boucles
d’oreilles, certains jouets, bonbons durs et sucettes particulièrement pour les enfants de maternelle, cigarettes et
allumettes).
Les élèves ne doivent pas se livrer à une attitude de nature à causer des dommages ou des accidents et
respecter les consignes d’utilisation des divers structures et jeux.
Il est vivement conseillé aux enfants de laisser à la maison les bijoux ou objets de valeur ainsi que les jeux
divers. En cas de perte, de détérioration ou de vol, l’école dégage toute responsabilité.
L’assurance n’est pas obligatoire dans le cadre des activités obligatoires.
En revanche, l’assurance est obligatoire dans le cadre des activités facultatives (sorties scolaires
occasionnelles dépassant les horaires scolaires habituels, sorties scolaires avec nuitée(s), tant pour les dommages
dont l’élève serait l’auteur (assurance de responsabilité civile) que pour ceux qu’il pourrait subir (assurance
individuelle accidents corporels).
ARTICLE VII – Règle du bon usage des ressources informatiques et numériques
Les élèves et leurs parents sont informés des conditions d’utilisation de l’Environnement Numérique de
Travail (E.N.T. e-primo).
Les élèves les plus grands sont signataires d’une charte qu’ils s’engagent à respecter sous la responsabilité des
enseignants et de leurs parents. Tout enfant contrevenant aux règles d’usage pourra se voir privé de son accès à
son compte personnel.
Les photos, prises par les parents, ou par les frères et sœurs, au cours de manifestations organisées par l’école
doivent être strictement réservées à un usage privé. Les familles s’engagent donc à ne pas les diffuser sur les
réseaux sociaux.
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ARTICLE VIII – Surveillance
Le maître par sa présence et son action assume de façon permanente la responsabilité pédagogique de
l’organisation et la mise en œuvre des activités scolaires des élèves de sa classe.
En cas de nécessité et pour l’encadrement des élèves au cours d’activités scolaires se déroulant à l’intérieur
comme à l’extérieur de l’école pendant le temps scolaire, la directrice peut accepter ou solliciter la participation de
parents volontaires agissant à titre bénévole.
Les intervenants extérieurs ont été régulièrement autorisés ou agréés.
Le personnel de statut communal accompagne au cours des activités extérieures les élèves des classes.
ARTICLE IX – Concertation
Chaque enseignant.e réunit les parents des élèves de sa classe en début d’année scolaire.
La pochette de liaison, le cahier de famille et les communications par courrier électronique permettent aux
parents de prendre connaissance des informations et de la vie de l’école.
Chaque information papier doit être signée et le cahier dûment remis dans le cartable des enfants. Tout retard
ou oubli peut générer des litiges et peut devenir préjudiciables pour les uns ou les autres.
Concernant les réunions pour bilans individuels, elles sont organisées sur rendez-vous.
ARTICLE X – Divers
Vêtements : les manteaux, bonnets, gants, écharpes doivent être marqués au nom de l’enfant afin d’éviter la perte
ou la confusion.
Bibliothèque : les livres empruntés, qu’ils soient de la bibliothèque de l’école ou de la bibliothèque municipale
doivent être respectés et rendus en bon état. Tout livre perdu ou détérioré sera remplacé aux frais de la famille
auprès de l’école ou de la bibliothèque municipale.
Objets numériques : Les téléphones portables à usage des élèves sont interdits dans l’enceinte de l’école. Les
appareils destinés à enregistrer, filmer et diffuser des images et du son, ainsi que les montres connectées sont
interdits aux élèves dans l’enceinte de l’école, conformément à la loi n°2018 – 698 du 3 août 2018.
Goûter : Pour les anniversaires, une distribution de bonbons emballés ou gâteaux est laissée au libre choix des
familles, mais les enseignantes se réservent le droit de veiller à une distribution modérée. Seront refusés dragées,
bonbons durs ou acides, chewing-gum et sucettes. En maternelle, les enseignantes informent les parents de ce qui
est accepté en début d’année scolaire.
ARTICLE XI – Dispositions finales
Le règlement intérieur de l’école est établi par le conseil d’école compte tenu des dispositions du règlement
départemental. Il est approuvé ou modifié chaque année lors de la première réunion du conseil d’école.
Pour le conseil d’école, la directrice, Isabelle Mimbré-Roux